Les statuts

Préliminaires

Les statuts actuels qui régissent l’Association sont ceux qui ont été soumis au vote et adoptés le 10 mai 2021 par l’Assemblée générale extraordinaire ainsi que le réglement intérieur. Ils sont en vigueur, ayant été adoptés par cette assemblée générale extraordinaire tenue par correspondance conformément à la législsation en vigueur régissant le confinement résultant de la Pandémie de CoVid-19, les textes pouvant être produits sur demande :

ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en appliacation de la loi n° 2020-290 du 23 mars2020 et de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 prise sur habilitation de l’article 10 de la loi précitée “assouplissant les pour les associations … les réunions des instances dirigeantes (CA, Bureau, …)”.
depuis le 2 décembre 2020, il est possible d’avoir recours à une consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance.
les dispositions courent jusqu’à la fin du confinement et particulièrement jusqu’au 1er juin 2021.

Ce sont les statuts datés du 10 mai 2021. Toutefois, ils sont donnés seulement à titre indicatif en attendant leur enregistrement auprès de la Préfecture du Gard.

S T A T U T S

Ces statuts remplacent ceux du 10 mars 2013

Article 1^er : – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts à compter du 6 novembre 1992 une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret modifié du 16 août 1901 sous la dénomination « Confrérie des Chevaliers de l’Olivier du Languedoc-Roussillon-Occitanie » en modification des satuts approuvés au 10 mars 2013.

Article 2 : – Objet

Cette association a pour but d’apporter son soutien au développement de l’Oléiculture et au rayonnement de tout ce que représente l’Olivier dans le domaine de l’art et dans le cœur des hommes, de promouvoir la culture et le culte de l’olivier, de dérendre et de mettre en valeur toutes les vraies richesses matérielles et spirituelles qu’il nous apporte.

L’association s’interdit toue prise de position politique partisane ou religieuse. Elle affirme son objectif du respect de la parité femmes-hommes

Article 3 : – Siège social

Le siège social est fixé au domicile du (de la) Président-e. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration et sera notifié aux autorités de tutelle prévues par la réglementation en vigueur.

Le siège administratif est fixé au domicile du (de la) Secrétaire en activité.

Article 4 : – durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : – Membres

L’association se compose de :

– Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale. Chevaliers et Majoraux sont définis, avec leurs droits et devoirs, dans le réglement intérieur.

– Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisations et ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale sans cotisation.

Article 6 : – Titres et grades

Les membres adhérents reçoivent des titres et des grades conformes à l’esprit des confréries, à savoir : les membres actifs, selon leur ancienneté (définis conformément à l’article 5 des statuts) sont chevaliers et / ou majoraux.

Article 7 : – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 8 : – Ressources de l’association

Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations versées par les membres
– des subventions éventuelles
– des dons manuels
et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la réglementation.

Article 9 : – Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de vingt-quatre (24) membres au maximum. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois (3) ans à la majorité des présents en Assemblée générale. Il sont réélus, éligibles et conformèment à l’article 5.
Lors de l’élection du Conseil d’Administration, le vote à bulletin secret est de droit à la demande d’un seul membre présent à l’Assemblée générale.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire d’un membre décédé ou démissionnaire. Le nouveau conseiller ne restera en fonction que le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La prochaine Assemblée générale se prononcera sur sa nomination.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres. Les délibérations ne sont valables que si un tiers au moins des membres sont effectivement présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration organise les activités de l’Association et approuve son budget prévisionnel annuel pour validation à l’assemblée générale.
Il assure le suivi de la gestion des membres du bureau qui lui rendent compte de leurs actes.

Article 10 : – rémunération

Les administrateurs de l’Association sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, au vu des pièces justificatives et après délibération du Conseil d’Administration. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention de ces remboursements.

Article 11 : – Bureau

Organe permanent de l’Association, le bureau est une émanation du Conseil d’Administration, il se compose de :
– un ou une Président(e),
– un(e) à deux vice-Présidents par département oléicole de la région Occitanie,
– un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire-adjoint(e),
– un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e)-adjoint.
Les membres du Bureau sont choisis pour un an parmi les membres du Conseil d’Administration, lors de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale annuelle, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative s’il y a un deuxième tour. Le scrutin à bulletin secret sera de droit sur demande particulière.

Article 12 : – le Président

Le Président est élu par le Conseil d’administration parmi ses membres. Il est habilité pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice. Il reçoit à cet effet un mandat voté par le Conseil d’Administration.

Article 13 : – vice-Présidents

Les vice-Président(e)s secondent le Président, ils le remplacent en cas d’absence ou de maladie ou de démission. Le ou la doyen-ne d’âge des vice-Présidents assure l’intérim jusqu’à une nouvelle élection.

Article 14 : – Secrétariat

Le (la) secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions statutaires et les inscrit au registre prévu à cet effet.
Il (elle) assure l’exécution des formalités prévues par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

Article 15 : – Trésorier

Le trésorier (la trésorière) effectue tous les paiements des dépenses ordonnées par le Président, reçoit les sommes dues à l’Association, les subventions éventuelles et perçoit les cotisations.

Sauf réglementation spécifique, il (elle) tient à jour une comptabilité en simple part par recettes et dépenses. Il (elle) établit chaque année un budget prévisionnel, le fait approuver par le Conseil d’Administration et le présente à l’Assemblée générale.
Il (elle) rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve – s’il y a lieu – sa gestion.

Article 16 : – Vérificateurs des comptes

L’Assemblée générale peut choisir, hors du conseil d’administration, UN ou PLUSIEURS vérificateurs des comptes qui présenteront leur rapport devant l’Assemblée générale. Le ou les vérificateurs sont choisis pour un an. Ils sont rééligibles.

Article 17 : – Assemblée générale

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres énumérés à l’article : 5.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être traitées à l’Assemblée Générale. Son Bureau est celui du Conseil.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale approuve le rapports d’activité, le rapport moral et le rapport financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice et pourvoit – s’il y a lieu – à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais pas au Bureau.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Les réunions de l’Assemblée Générale ont lieu sur convocation collective par voie de presse, affiches et par les moyens de communication informatique existants.
Toutes les délibérations sont prises à mains levées à la majorité des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par un seul des membres présents.
Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux procurations en plus de sa propre voix.

Le vote par correspondance n’est pas admis mais conformément à la loi peut être organisé en cs de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

Article 18 : – Assemblée générale extraordinaire

18-1 : – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres adhérents. La proposition sera soumise au Bureau 21 jours avant la séance.
Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer au moins du quart des membres adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.
Le vote de modification des statuts doit, dans tous les cas, emporter la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

17-2 : – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être mise en délibération que sur la demande écrite du quart de ses membres et adressée au Président.
Une assemblée générale extraordinaire sera spécialement convoquée pour se prononcer sur la dissolution.
Elle devra comprendre la moitié plus un des membres tels que désigné à l’article 5. Á défaut, une nouvelle assemblée est convoquée à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents..

Article 19 : – Liquidation

L’Assemblée générale qui prononcera la dissolution désignera un ou plusieurs liquidateurs. Après règlement de tous les créanciers éventuels, l’actif de l’Association sera attribué à une association ayant des buts similaires ou à une association caritative.

Article 20 : – règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il précisera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association.
En tout état de cause, le cadre général de la loi de 1901 relative aux associations reste la référence pour régler les points laissés en suspens ou ignorés.

Fait, délibèré et approuvé en Assemblée générale extraordinaire

À Arpaillargues (Gard) le 10 mai 2021

Le Président de l’Assemblée générale extraordinaire La Secrétaire

M. Samuel Accabat Mme Bernadette Auphan