Le non-paiement de la Cotisation de l’année en cours (nous sommes en 2021) a des conséquences sur la participation aux assemblées délibérantes de notre Confrérie (AGs et CAs).
Selon les statuts du 10 mars 2013 (signés Michel Teissier et Danièle Tuffery), en vigueur avant l’Assemblée Générale extraordinaire du 10 mars 2021 dont nous citons un extrait :
ARTICLE 5 : – MEMBRES
L’association se compose de :
– Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale.
…
Un principe général de notre démocratie républicaine institue que pour être élu, il faut être électeur. Le fait de ne pas avoir acquitté la cotisation de l’année en cours retire la qualité d’électeur à l’Assemblée générale extraordinaire ou ordinaire. Par voie de conséquence elle exclut la possibilité d’être éligible et élu, notamment à des fonctions d’administrateur. Cet article est inchangé dans les nouveaux statuts votés le 10 mai 2021.
Le règlement intérieur du 3 mars 2019 (signé Michel Teissier et Pierre Granier) stipule dont nous citons un extrait :
ARTICLE 3 : – Tout membre de la Confrérie, hormis les membres d’honneur, en retard de paiement de leur cotisation annuelle depuis plus de 3 ans se verra adresse un mail ou une lettre de rappel. Un second rappel sera effectué, si celui-ci reste sans effet, un mail ou une lettre recommandée lui signifiera son exclusion.
Un membre qui n’a pas réglé sa cotisation de l’année en cours, quelle qu’en soit la raison, se voit accorder un sursis de 3 ans pour rester adhérent. La régularisation des cotisations ne lui donne pas de droits rétroactivement, le principe de rétroactivité des lois n’est pas reconnu dans notre pays dans ses textes fondamentaux. Cet article est inchangé dans le nouveau règlement intérieur voté les 10 mai 2021.
L’Assemblée Générale extraordinaire par correspondance du 10 mai 2021 (15h00) a voté des nouveaux statuts et un nouveau Règlement Intérieur qui sont entrés en vigueur pour régir l’Assemblée Générale ordinaire du 10 mars 2021 (16h00). Celle-ci a élu un nouveau Conseil d’Administration dont sont exclus les anciens membres qui n’ont pas réglé leur cotisation 2021 et dont le vote n’a pu être pris en considération, nous le regrettons.